Le responsable de ce Site Web est :

À savoir en un coup d'œil

• Il est à noter que certaines dispositions de ces Termes peuvent être applicables uniquement à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s'appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs qui n'agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En cas d'absence de mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

• Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs Européens.

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CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce Site Web exposées dans cette section ont une validité générale.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur déclare satisfaire aux exigences suivantes :

• Il n'y a pas de restrictions concernant les Utilisateurs quant à savoir s'ils sont Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels ;

Enregistrement

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur peut ouvrir un compte en indiquant toutes les données et informations demandées de manière complète et véridique.
Il est possible d'utiliser le Service sans s'enregistrer ou créer un compte. Dans ce cas, cependant, certaines fonctions pourraient ne pas être disponibles.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de conserver leurs identifiants d'accès de manière sécurisée et d'en préserver la confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe qui correspond au plus haut niveau de sécurité disponible sur ce Site Web.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d'accès.
Les Utilisateurs sont tenus d'informer le Titulaire immédiatement et de manière univoque via les coordonnées indiquées dans ce document s'ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été violées, diffusées illicitement ou volées.

Fermeture de compte

L'Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d'utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :

• En contactant le Titulaire aux coordonnées dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur à tout moment à sa discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Termes.

La suspension ou la suppression du compte ne donne à l'Utilisateur aucun droit à une indemnisation, remboursement ou compensation.

La suspension ou la suppression d'un compte pour des raisons imputables à l'Utilisateur n'exonère pas l'Utilisateur du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

Contenus sur ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Titulaire ou fournis par celui-ci ou par ses licenciés.

Le Propriétaire prend le plus grand soin pour s'assurer que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.
Dans ces cas, sans préjudice des droits et des réclamations légalement exercés, les Utilisateurs sont priés d'adresser les réclamations correspondantes aux contacts spécifiés dans ce document.

Droits sur le contenu de ce Site Web

Le Propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d'une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans exclusions, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, élaborer, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, de permettre à des tiers d'entreprendre ces activités via leur propre compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu.

Lorsqu'il est expressément indiqué sur ce Site Web, l'Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que l'attribution de la paternité de l'œuvre soit respectée ainsi que l'indication de toute autre circonstance pertinente requise par le Titulaire.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d'auteur restent en vigueur.

Accès à des ressources externes

Par le biais de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d'éventuelles concessions de droits sur des contenus, sont déterminées par ces mêmes tiers et régies par les termes et conditions correspondants ou, en leur absence, par la loi.

Utilisation autorisée

Ce Site Web et le Service peuvent être utilisés uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont offerts, conformément à ces Termes et en vertu de la loi applicable.

Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que l'utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l'Utilisateur l'accès à ce Site Web ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible effectuée via ce Site Web ou le Service aux autorités compétentes – par exemple, l'autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l'Utilisateur commet ou qu'il y a un soupçon qu'il commet :

• des violations de la loi, des règlements et/ou des Conditions ;
• des atteintes aux droits de tiers ;
• des actes pouvant porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• des offenses au Propriétaire ou à un tiers.

Conditions d'utilisation de l'API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à ce Site Web via l'Application Program Interface (API).Chaque utilisation de l'API, même à travers des produits ou services de tiers qui accèdent à ce Site Web, est soumise aux Termes et en plus aux conditions spécifiques suivantes :

• l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Propriétaire n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation par l'Utilisateur de l'API ou de produits ou services tiers qui accèdent aux données via l'API.

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits offerts sur ce Site Web dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de ce Site Web.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections respectives de ce Site Web et sont sujets à modification sans préavis.

Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, le cas échéant, les matériaux graphiques, images, couleurs, sons) doit être considérée comme une simple référence et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront spécifiées lors de la procédure d'achat.

Procédure d'achat

Chaque étape, du choix du produit jusqu'à la soumission de la commande, fait partie de la procédure d'achat.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

• Les Utilisateurs sont priés de choisir le Produit souhaité et de vérifier leur choix d'achat.
• Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Envoi de la commande

L’envoi de la commande implique ce qui suit :

• L’envoi de la commande par l’utilisateur entraîne la conclusion du contrat et oblige l’Utilisateur à payer le prix, les taxes et d’éventuels autres frais et charges, comme spécifié sur la page de commande.
• Dans le cas où le Produit acheté nécessite une contribution active de la part de l’Utilisateur, comme la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes particulières, l’envoi de la commande constitue également pour l’Utilisateur l’obligation de collaborer en conséquence.
• Une fois la commande envoyée, une confirmation de réception de la commande sera envoyée aux Utilisateurs.

Toutes les notifications relatives à la procédure d’achat décrite ci-dessus seront envoyées à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur à cet effet.

Prix

Au cours de la procédure d'achat et avant la soumission de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et coûts (y compris les frais de livraison éventuels) qui leur seront facturés.

Les prix sur ce Site Web :

• selon la section que l'Utilisateur consulte, incluent toutes les commissions, taxes et coûts applicables ou sont indiqués hors commissions, taxes et coûts applicables.

Moyens de paiement

Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont mis en évidence au cours de la procédure d'achat.

Certaines méthodes de paiement sont soumises à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts supplémentaires. Les informations détaillées sont fournies dans la section correspondante de ce Site Web.

Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne collecte pas de données relatives au paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès.

Dans le cas où le paiement effectué avec l'un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Titulaire n'est pas tenu d'exécuter la commande. Les éventuels coûts ou commissions résultant du paiement échoué ou refusé sont à la charge de l'Utilisateur.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le Titulaire, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le récapitulatif de la commande.

Au moment de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux coordonnées indiquées dans ce document ou comme décrit dans le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

La livraison peut avoir lieu dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web.

Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web ou au cours de la procédure d'achat.

Non-livraison

Le Propriétaire n'est en aucun cas responsable des erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'Utilisateur lors de la finalisation de la commande d'achat, ni des éventuels dommages ou retards survenus après la livraison au transporteur si ce dernier a été mandaté par l'Utilisateur.

Dans le cas où les biens ne sont pas livrés ou retirés au moment ou dans le délai convenu, ils seront retournés au Titulaire, qui contactera l'Utilisateur pour programmer une deuxième tentative de livraison ou convenir d'autres mesures.

Sauf indication contraire, chaque tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception, l'Utilisateur pourrait bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (en général 14 jours) pour n'importe quelle raison et sans justification. L'Utilisateur peut trouver plus d'informations sur le droit de rétractation dans cette section.

Qui bénéficie du droit de rétractation

Sauf si l'une des exceptions énumérées ci-dessous s'applique, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens bénéficient légalement du droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-après, pour n'importe quelle raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne remplissent pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer au Titulaire une communication sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible dans la section des définitions de ce document. L'Utilisateur est toutefois libre d'exprimer son intention de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter la période pendant laquelle le droit doit être exercé, l'Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

• En cas d'achat de biens, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers – mandaté par celui-ci et différent du transporteur – prend possession des biens.

• En cas d'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d'achat d'un bien unique composé de différents lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers – mandaté par celui-ci et différent du transporteur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.

Effets de la rétractation

Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison aux Utilisateurs qui ont correctement exercé le droit de rétractation.

Toutefois, le coût supplémentaire résultant du choix d'un mode de livraison particulier différent de la livraison standard la plus économique offerte par le Titulaire, restera à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement est effectué sans retard indu et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur ne doit supporter aucun coût en conséquence de la rétractation.

… sur les contrats d'achat de biens matériels

À moins que le Titulaire ne se soit proposé de retirer les biens, l'Utilisateur est tenu de les restituer au Titulaire ou à une autre personne autorisée par celui-ci à les recevoir sans retard indu et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée a lieu avant l'expiration de la période de 14 jours décrite ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de leur restitution.

L'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens différente de celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Les frais d'expédition du retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Garantie légale de conformité du Produit

Conformément à la législation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pour une période minimale de 2 ans à compter de la livraison. Par conséquent, le vendeur est tenu de garantir que les biens achetés possèdent la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à partir du moment de la livraison à l'acheteur.

Si les Utilisateurs agissent en tant que Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité des marchandises s'applique aux articles disponibles sur ce Site Web conformément aux lois du pays dans lequel ils résident habituellement.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus.

Les Consommateurs qui n'agissent pas en tant que Consommateurs Européens peuvent bénéficier de droits de garantie de conformité en vertu de la législation du pays dans lequel ils résident habituellement.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Utilisateurs australiens

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition de ces Termes n'exclut, ne limite ou ne modifie aucune garantie, condition, indemnité, droit ou protection que l'Utilisateur peut avoir en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou d'autres législations étatiques et territoriales similaires et qui constitue un droit qui ne peut en aucun cas être exclu, limité ou modifié (droit non excludable). Dans les limites maximales permises par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour la violation d'un droit non excludable et toute autre responsabilité non autrement exclue en vertu de ces Termes et Conditions, est limitée, à la discrétion du Titulaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût pour la répétition de leur fourniture.

Utilisateurs USA

Exclusion de garantie

Le Propriétaire fournit ce Site Web “tel quel” et selon disponibilité. L'utilisation du Service est aux risques et périls de l'Utilisateur. Dans les limites maximales permises par la loi, le Propriétaire exclut expressément les conditions, stipulations et garanties de toute nature – qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, à titre d'exemple mais non exhaustif, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.Aucun conseil ou information, qu'ils soient oraux ou écrits, que l'Utilisateur ait obtenus du Titulaire ou par le biais du Service ne créera de garanties non expressément prévues dans le présent document

Nonobstant ce qui précède, le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, cotitulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct; que le Service sera disponible, de manière ininterrompue et sécurisée, à tout moment ou en tout lieu particulier; que d'éventuels défauts ou erreurs seront corrigés; ou que le Service soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls de l'Utilisateur et l'Utilisateur est seul responsable de tout dommage au système informatique ou à l'appareil mobile ou de la perte de données résultant de cette opération ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit pas, n'approuve pas, n'assure pas et n'assume pas la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par des tiers via le Service ni de tout site web ou service lié par hyperlien. De plus, le Propriétaire ne participe ni ne surveille de quelque manière que ce soit aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service pourrait devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur, l'appareil et/ou le système d'exploitation de l'Utilisateur. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, qu'il soit perçu ou réel, résultant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du Service.

Les lois fédérales, certains états et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Cet Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux particuliers. Les Utilisateurs peuvent bénéficier de droits supplémentaires qui varient d'un État à l'autre. Les limitations et exclusions prévues par cet Accord s'appliquent dans les limites prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi applicable, en aucun cas le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de

• tout dommage indirect, intentionnel, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris, à titre d'exemple mais non exhaustif, les dommages résultant de la perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de ou liés à l'utilisation, ou à l'impossibilité d'utiliser le Service; et
• tout dommage, perte ou blessure résultant de piratage, de falsification ou d'un autre accès ou utilisation non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qu'il contient;
• toute erreur, omission ou inexactitude dans les contenus;
• blessures corporelles ou dommages matériels, de toute nature, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur;
• tout accès non autorisé aux serveurs de sécurité du Titulaire et/ou à toute information personnelle y stockée
• toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le Service;
• tout bug, virus, trojan ou similaire qui peut être transmis au ou via le Service;
• toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi suite à l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par email, transmis ou autrement rendu disponible à travers le Service; et/ou
• la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou de tiers.En aucun cas, le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de toute demande d'indemnisation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût pour un montant supérieur à celui payé par l'Utilisateur au Titulaire au cours des 12 mois précédents, ou pour la durée de cet Accord entre le Titulaire et l'Utilisateur, selon lequel des deux est le plus court.

Cette section sur la limitation de responsabilité s'applique dans les limites maximales permises par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée découle d'un contrat, d'un acte illicite, de négligence, de responsabilité stricte ou de tout autre fondement, même si le Titulaire avait été informé de la possibilité de survenance de ce dommage.Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects et consécutifs, par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Ces Termes confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques et l'Utilisateur peut bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les dérogations, exclusions ou limitations de responsabilité prévues par ces Termes ne s'appliquent pas au-delà des limites prévues par la loi applicable.

Décharge

L'Utilisateur s'engage à défendre, décharger et tenir indemne le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés de et contre toute réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, charge ou dette et dépense, y compris, sans aucune limitation, les charges et frais juridiques découlant de

• l'utilisation ou l'accès au Service par l'Utilisateur, y compris les éventuelles données ou contenus transmis ou reçus par l'Utilisateur;
• la violation de ces Termes par l'Utilisateur, y compris, à titre d'exemple mais non exhaustif, toute violation par l'Utilisateur de toute déclaration ou garantie prévue par ces Termes;
• la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit relatif à la vie privée ou à la propriété intellectuelle;
• la violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou règlement en vigueur
• tout contenu envoyé par le compte de l'Utilisateur, y compris, à titre d'exemple mais non exhaustif, des informations trompeuses, fausses ou inexactes et y compris le cas où l'accès est effectué par des tiers avec le nom d'utilisateur et le mot de passe personnels de l'Utilisateur ou d'autres mesures de sécurité, le cas échéant;
• la conduite dolosive de l'Utilisateur; ou
• la violation de toute disposition légale par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, agents, co-titulaires de la marque, partenaires, fournisseurs et employés, dans les limites permises par la loi applicable

Dispositions communes

Aucune renonciation implicite

Le non-exercice de droits légaux ou de prétentions découlant de ces Termes par le Titulaire ne constitue pas une renonciation à ceux-ci.Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive en relation avec un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mises à jour du système ou pour toute autre modification, en en informant adéquatement les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de terminer complètement le Service. En cas de terminaison du Service, le Titulaire s'efforcera de permettre aux Utilisateurs d'extraire leurs Données Personnelles et les informations conformément aux dispositions légales.

De plus, le Service pourrait ne pas être disponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, dysfonctionnements infrastructurels, pannes de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce Site Web ou le Service en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable du Titulaire, exprimé directement ou par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Enregistrement des appels

À des fins de sécurité, de protection légale, de formation du personnel et d'amélioration du service client, les appels effectués par les clients vers les numéros de téléphone d'entreprise de Minimal Gamers S.R.L.S. pourront être enregistrés.Ces enregistrements seront traités dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 - GDPR) et seront conservés pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus. Le client, en contactant nos numéros, donne son consentement à l'enregistrement, qui se fera dans le respect du principe de proportionnalité et de nécessité. L'Utilisateur pourra à tout moment exercer les droits prévus par le GDPR en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Termes, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, marques, brevets et modèles relatifs à ce Site Web sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses concédants et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – verbales ou figuratives – et tout autre signe distinctif, entreprise, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modifications des Termes

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Termes à tout moment.Dans ce cas, le Titulaire informera les Utilisateurs des modifications.

Les modifications auront des effets sur la relation avec l'Utilisateur uniquement pour l'avenir.

L'utilisation continue du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des Termes mis à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service. Le refus d'accepter les Termes mis à jour pourrait permettre à chaque partie de résilier l'Accord.

La version précédente applicable continue de régir la relation jusqu'à l'acceptation par l'Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire.

Si requis par la loi applicable, le Titulaire spécifiera la date à laquelle les modifications des Termes entreront en vigueur.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer de, novare ou sous-traiter certains ou tous les droits et obligations selon ces Termes, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification de ces Termes s'appliquent.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations selon les Termes sans le consentement écrit du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications concernant l'utilisation de ce Site Web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions de ces Termes devait être ou devenir nulle ou inefficace selon la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui restent donc valides et efficaces.

Utilisateurs USA

Toute disposition invalide ou inefficace sera interprétée et adaptée dans les limites nécessaires pour la rendre valide, efficace et conforme à l'objectif initial.
Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Titulaire concernant l'objet réglementé et prévalent sur toute autre communication, y compris d'éventuels accords antérieurs, entre les parties concernant l'objet réglementé.
Ces Termes seront appliqués dans la mesure la plus large permise par la loi.

Utilisateurs européens

Si une disposition de ces Termes devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable une disposition valide et efficace en remplacement de celle qui est nulle, invalide ou inefficace.
En cas de désaccord dans les termes susmentionnés, si permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.

Nonobstant ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique de ces Termes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.

Loi applicable

Les Termes sont régis par la loi du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit.

Exception pour les Consommateurs Européens

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si l'Utilisateur agit en tant que Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la législation prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau de protection supérieur prévaut.

Tribunal compétent

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des Termes ou en relation avec ceux-ci appartient au tribunal du lieu où le Titulaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les Consommateurs Européens

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens ou Consommateurs situés en Suisse, Norvège ou Islande.

Résolution des litiges

Règlement amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler d'éventuels litiges au Titulaire, qui s'efforcera de les résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice reste intact, en cas de litiges concernant l'utilisation de ce Site Web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Titulaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail du Titulaire indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.

Le Titulaire s'engage à traiter la demande sans retard indu et dans un délai de 2 jours à compter de sa réception.

Plateforme de résolution des litiges avec les Consommateurs

La Commission Européenne a introduit une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui favorise le règlement extrajudiciaire des différends relatifs à et découlant des ventes et contrats de service en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur Européen ou basé en Norvège, Islande ou Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre des litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.